J.O. 212 du 11 septembre 2004
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Décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat » (rectificatif)
NOR : ECOZ0400043Z
Rectificatif au Journal officiel du 10 septembre 2004, édition papier, page 15930, 2e colonne, et édition électronique, texte no 5, après les signataires, ajouter l'annexe suivante :
A N N E X E
ENTITÉS RELEVANT DU PÉRIMÈTRE
DE L'AGENCE DES PARTICIPATIONS DE L'ÉTAT
Ainsi que leurs filiales et participations
Alstom.
Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT).
Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Aéroports de Paris (ADP).
Aéroports de province demeurant de la responsabilité de l'Etat.
Air France (KLM).
Arte France.
Autoroutes de France.
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR).
Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF).
Autoroutes du Sud de la France (ASF).
Bull.
Caisse nationale des autoroutes.
Casino d'Aix-les-Bains.
Charbonnages de France (CDF).
Civi.pol conseil.
CNP-Assurances.
Compagnie générale maritime et financière (CGMF).
Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS).
DCN.
Défense conseil international groupe DCI.
Entreprise minière et chimique.
Electricité de France (EDF).
ERAP.
Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).
Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD).
France Télécom.
France Télévision.
Gaz de France (GDF).
GIAT Industries.
La Française des jeux.
La Poste.
Ports autonomes.
Radio France.
Radio France international (RFI).
Radio France Outre-Mer (RFO).
Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Renault SA.
Réseau ferré de France (RFF).
SEMMARIS.
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB-Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc).
Société de gestion de garanties et de participations (SGGP).
Société de gestion et participations aéronautiques (SOGEPA).
Société des chemins de fer luxembourgeois.
Société des participations du CEA (AREVA).
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD).
Société française d'exportation de systèmes avancés (SOFRESA).
Société française d'études et réalisations équipements aéronautiques.
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).
Société Imprimerie nationale.
Société internationale de la Moselle.
Société nationale des chemins de fer français (SNCF).
SNECMA.
Société nationale des poudres et explosifs (SNPE).
Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL.
Thomson SA.
Et, par ailleurs, les participations dans les entreprises dont l'Etat détient moins de 1 % du capital.